27 février 2011 Un instituteur parisien passionné d'art recommande sur sa page un reportage sur le tableau «L'Origine du monde», de Gustave Courbet, avec une photo de l'oeuvre. upload.wikimedia.org
Quelques heures plus tard, le compte Facebook de l'internaute est suspendu sans préavis. Le réseau social estime que la publication contrevient aux conditions d'utilisation. <br> www.lefigaro.fr Un avocat nantais s'attaque à Facebook qui a censuré et fermé le compte d'un de ses clients qui avait publié le tableau de Gustave Courbet sur son profil.
Octobre 2011 L'internaut et son avocat n'ayant reçu aucune réponse à leurs courriers adressés à Facebook, Me Stéphane Cottineau assigne Facebook France devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d'expression. L'avocat assignera ensuite, en 2013, Facebook États-Unis, le siège français de Facebook ayant été fermé entretemps.
Janvier 2014 L'avocate de Facebook fait valoir l'argument selon lequel la société ne peut être jugé en France en s'appuyant sur les conditions d'utilisation qui mentionnent explicitement une juridiction de Californie. www.lefigaro.fr La société Facebook, assignée en justice par un internaute français qui dénonçait la censure de son compte où il avait affiché "l'Origine du Monde", tableau de Gustave Courbet représentant un sexe fém...
7 mars 2015 Le tribunal de grande instance de Paris se déclare compétent pour juger le litige, ouvrant la voie à des poursuites en France contre Facebook par des utilisateurs.<br> www.lefigaro.fr Le tribunal de grande instance de Paris a estimé jeudi que les tribunaux français étaient compétents pour juger le réseau social, dans le cadre d'une affaire l'opposant à un utilisateur. La décision ouvre une brèche dans la défense habituelle de la firme, qui renvoie aux juridictions californiennes.
12 février 2016 La cour d'appel de Paris, saisie par Facebook, rend sa décision dans cette partie de l'affaire. Si elle confirme le jugement de première instance, le litige autour de «L'Origine du monde» pourra être jugé sur le fond.

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