Épreuves uniques: Évaluation des apprentissage dans les matières obligatoires aux fins de sanction (histoire, sciences et mathématique de 4ème secondaire, français-écriture et anglais (oral et écriture) de 5ème secondaire). Le résultat final est composé de 50% du résultat de l'épreuve et de 50%, après modération, de la note-école pour les compétences concernées. Épreuves obligatoires: Évaluation des apprentissages dans les matières qui ne sont pas exigées pour la sanction des études (français lecture et écriture de 4ème et 6ème année du primaire, mathématique de 6ème année du primaire et français-écriture de 2ème secondaire). Ces épreuves comptent pour 20% du résultat final. Épreuves d'appoint: Évaluation facultative qui peut être retardée par rapport au calendrier officiel. L'organisme qui décide de passer l'épreuve à la date prévue doit l'utiliser intégralement. Après cette date, elle peut être modifiée.
Direction de l'école: Avant: - Assurer la confidentialité des épreuves; - Respecter le droit d'auteur; - Veiller à la disposition des locaux et du matériel; -Mettre en place les mesures d'adaptation conformément au plan d'intervention des élèves ayant des besoins particuliers. Pendant: - Administrer les épreuves conformément aux règles établies et selon l'horaire officiel établi. Après: - Transmettre les résultats; - Traiter les absences et les cas de plagiat au besoin; - Conserver les épreuves; -Faire la gestion des modalités de la reprise au besoin. Personnel enseignant: Avant: -Lire le document d'information des épreuves; -Remettre aux élèves les documents de préparation conformément à l'horaire établi; -Informer les élèves du matériel autorisé. Pendant: -Lire attentivement les consignes qui lui sont adressées; -Vérifier le matériel utilisé par les élèves; - Lire à voix haute les consignes aux élèves. - Ne jamais laisser la salle d'examen sans surveillance; - S'assurer qu'aucune explication ne soit donnée; -Intervenir dès qu'un élève a en sa possession un appareil électronique non autorisé. L'élève qui contrevient à ce règlement doit être immédiatement expulsé et déclaré coupable de plagiat. -Saisir tout le matériel d'un élève soupçonné de plagiat et l'expulser. Après: - Corriger les épreuves conformément aux dispositions du guide de correction.
Les organismes scolaires doivent respecter intégralement l'horaire établi.
L'élève est admis si une déclaration de fréquentation a été faite au cours de l'année par l'école. Pour être admis à une reprise, l'élève doit faire la démonstration qu'il a pris les moyens appropriés pour consolider ses apprentissages.
Il est formellement interdit d'utiliser, de reproduire ou de diffuser les épreuves obligatoires et uniques des sessions antérieures de janvier et d'août. Il est interdit de transmettre par courriel les épreuves en version électronique destinées aux élèves ayant un plan d'intervention. Seules les épreuves ministérielles des sessions d'examen de juin des trois années antérieures peuvent être utilisées à des fins pédagogiques.
Aucun élève ne doit être admis dans une salle d'examen 30 minutes après le début de l'épreuve et aucun élève ne doit être autorisé à la quitter avant que ne soit écoulée la moitié du temps alloué à l'épreuve. Cinq minutes supplémentaires par heure prévue à l'horaire officiel doivent être accordées.
Absence motivée: Motifs reconnus: - maladie sérieuse ou accident confirme par une attestation médicale; - décès d'un parent proche; - convocation au tribunal; - participation à un événement majeur autorisée par la Sanction des études Une demande d'autorisation d'administrer une épreuve à une date ultérieure doit être acheminée à la Sanction des études avec les pièces justificatives. S'il n'est pas possible d'organiser une reprise, une demande d'équivalence pour absence motivée peut être envisagée. Absence non motivée: La mention "ABS" apparaîtra sur le relevé de l'élève. Ce dernier pourra alors se présenter à une autre session d'examen. Pour une épreuve obligatoire, l'absence est traitée conformément aux normes et modalités de l'école.
Seul le matériel précisé dans les guides d'administration est autorisé.
Seules les personnes autorisées dans les écoles peuvent conserver les exemplaires et le matériel d'examen. Aucune épreuve de janvier ou août ne doit être laissée au personnel enseignant. L'organisme conserve, dans un endroit sûr et pendant un minimum d'un an, le matériel qui a servi à la passation (tests, feuilles de réponses, etc.)
L'élève peut, accompagné ou non de ses parents, consulter l'épreuve qui lui a été administrée. La consultation doit se faire en présence d'un membre du personnel et aucune reproduction ne doit être faite ni remise. Une demande écrite doit être adressée à la Direction de la sanction des études pour le cahier de rédaction de 5ème secondaire de français-écriture.
L'élève peut faire une demande dans un délai de 6 mois. La copie originale de l'épreuve est envoyée à la Direction de la sanction des études aux fins de la révision. Un montant est demandé à l'élève à cette occasion. Une lettre est envoyée directement à l'élève et à l'école pour les informer de la décision à la suite de la révision.